Suite à la modifications concernant la loi Pinel, la commission des finances a  prolongée d'un an de la réduction d'impôt,  jusqu’à la fin 2018.
Le dispositif CENSI-BOUVARD permet à tout contribuable investissant dans un bien immobilier au sein d’une résidence offrant des « services à la personne » de bénéficier de plus de 30 % d’avantages fiscaux cumulés :

  • 11 % de réduction d’impôt du montant, de l’investissement immobilier HT (plafonné à 300 000 €)
  • 20 % de récupération de la TVA
  • Des loyers peu ou pas imposés

 

Les résidences concernées sont :

  • Les résidences pour Seniors
  • Les résidences Etudiantes
  • Les résidences de Tourisme
  • Les résidences d’Affaires

 

L’investisseur s’engage à louer le bien meublé pendant une durée de neuf années en le confiant à un exploitant qui va gérer la résidence. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l'achèvement des travaux ou de son acquisition.

 

Un Bail Commercial est établi entre l’investisseur et le gestionnaire sur une durée de 9 années minimum. Les loyers perçus entrent dans la catégorie des revenus des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), bénéficiant du régime très attractif du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

 

Investissement de 120 000 € TTC en Loi CENSI-BOUVARD 2017

Le montant de la TVA est de 20 000 €

La réduction d'impôt est de 11 000 €

Total des avantages fiscaux (réduction d'impôt + récupération TVA) : 31 000 €

 

 

DES LOYERS PEU OU PAS IMPOSES :

Le statut de Loueur Meublé (LMNP) relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) accorde des avantages fiscaux supplémentaires :

  • Jusqu’à 100 % de déduction fiscale pour des loyers nets d’impôt

 

L’investisseur peut en effet opter pour deux options fiscales permettant de générer des loyers peu ou pas imposés :

Le régime du micro BIC : Accorde un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers déclarés, sous la condition de réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 32 900 €.

Le régime Réel simplifié : Permet de déduire au réel l’ensemble des charges, frais financiers, intérêts d’emprunt, assurances, taxe foncière et de bénéficier également des déductions au titre de l’amortissement du mobilier et du montant de l’investissement immobilier HT.

 

Si le résultat est déficitaire, la part du déficit générée par l'amortissement est reportable sur les bénéfices futurs sans limite dans le temps. Les déficits BIC neutralisant les loyers permettent de générés des revenus peu ou pas imposables.

 

 

POUR RESUMER :

  • 11 % de réduction d’impôt
  • 20 % de récupération de la TVA
  • Des revenus peu ou pas imposés
  • Des loyers garantis par Bail Commercial
  • Aucun souci de gestion
  • Un faible effort d’épargne
  • Une rentabilité élevée net de charge
  • Un outil de rente performant

NOTRE AVIS : Les résidences de services permettent de se créer des revenus complémentaires, de préparer sa retraite, d’apporter de la prévoyance pour soi et ses proches, de se constituer un patrimoine, l’ensemble étant financé en grande partie par des tiers (impôts/loyers).


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